En 2022, L’Office National des Forêts confie à la société Magellium le développement d’une plateforme Web, pour faciliter la mise en place et le suivi des Obligations Légales de Débroussaillement.
Au sens du droit français, le débroussaillement est une obligation légale. Il consiste à réduire les matières végétales (arbres ou arbustes, résidus de coupés) afin de limiter les risques de propagation d’incendie dans des zones exposées aux incendies, en particulier aux abords des forêts, qui pourraient se propager aux habitations.
L’ONF a tout d’abord développé une chaîne de traitement sous Système d’Information Géographie permettant d’obtenir une cartographie fine et exhaustive des Obligations Légales de Débroussaillement à l’échelle communale et avec une répartition des surfaces à débroussailler par propriétaire.
La plateforme WEB « OLD » (pour Obligations Légales de Débroussaillement) disposera d’un volet cartographique permettant à chaque utilisateur de localiser les parcelles foncières dont il est propriétaire et les OLD qui y sont ou non associées.
Plusieurs fenêtres permettront de gérer les interactions entre chaque utilisateur :
- Autorisation d’accéder et de débroussailler une parcelle voisine dont je ne suis pas propriétaire
- Validation auprès de la collectivité de la bonne réalisation des travaux de débroussaillement,
- Relance de la part de la collectivité pour effectuer le débroussaillement.
- Etc.
La collectivité, qui a la responsabilité législative en matière d’OLD, disposera d’outils de synthèse en temps réel lui permettant de suivre l’état d’avancement des travaux et d’organiser par priorité les travaux à venir.
Les services de l’Etat disposeront d’un accès en lecture afin de veiller au bon déroulement du débroussaillement sur le ou les territoires des communes bénéficiant de cet outil.
L’objectif de cette plateforme est de permettre une utilisation simple et complète des données. Elle a également pour but de faciliter la coordination des nombreuses actions et interactions qui existent entre les différents acteurs (particuliers, collectivités, gestionnaires, Etat, …).
La plateforme Web OLD devrait être ouverte en septembre 2022.
